16/12/2022

👉 Ordre Du Jour
Approbation du Proces Verbal de la séance du 7 juillet 2022
Délibération 2022-09- 037 : Cession de parcelles de la commune à titre onéreux
Délibération 2022-09- 038 : Cession de bien privé communal à titre onéreux
Délibération 2022-09- 039 : intégrtiojn de parcelles AFR dans le patrimoine communal
Délibération 2022-09- 040 : Adhésion au groupement de commandes SDESM pour la fourniture et l'acheminement d'énergies et de services associés
Délibération 2022-09- 041 : Signature d'ue convention avec le SDESM pour les services Système d'Information Géographiques (SIG) et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique
Délibération 2022-09- 042 : Travaux d'enfouissement 2023 "Rue Pierre et Marie Curie/Chemin de l'Eglise"
Délibération 2022-09- 043 : Suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation.
Délibération 2022-09- 044 : Décision modificative n°1
Délibération 2022-09- 045 : Modification sectorisation de la taxe d'aménagement
Délibération 2022-09- 046 : Approbation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service 2021 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement (SIA)
Délibération 2022-09- 047 : Signature d'une convention Projet Urbain Partenarial (PUP) avec SCI BJ et Co

👉 Validation du PV

PV validé au CM du 5 décembre 2022

Publications

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