Autorisations d'urbanisme

👉 A partir de 5 m² de construction, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet, de sa surface, il faut déposer une demande (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir…) avant de commencer les travaux. Soit par courrier au service urbanisme soit sur la plateforme dédiée aux dépôts en ligne.
👉 Le PLU en vigueur est consultable en ligne sur notre site à l’onglet urbanisme (plan de zonage et règlement par zones). Le PLU vous permet d’être informé sur les droits à construire dans votre secteur, à savoir :
1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
2 : Mixité sociale et fonctionnelle
3 : Volumétrie et implantation des constructions
4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
6 : Stationnement
7 : Accès et voirie
8 : Desserte par les réseaux
👉 ll est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
👉 Une demande d’autorisation de travaux est également nécessaire pour la création ou la modification d’un établissement recevant du public.
👉 A l’ouverture des travaux, une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être déposée pour les permis de construire avant lancement des travaux.
👉 Pour tous types de travaux un affichage doit être fait sur terrain pendant la durée des travaux.
👉 A la fin des travaux pour les déclarations préalables et les permis de construire une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) doit être déposée en mairie en trois exemplaires. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour une visite sur terrain, par les agents de l’urbanisme.

👉 Afin d’obtenir tous les renseignements sur la réalisation de votre projet en fonction de la nature du projet et des surfaces à déclarer et d’accéder au cerfa correspondant, veuillez-vous diriger vers le site Service-public.fr.
Le service urbanisme se tient à votre disposition par téléphone ou sur rendez-vous pour vous conseiller dans vos démarches :
· Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
· Le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez également nous contacter en remplissant le formulaire suivant