15/01/2023

👉 Ordre Du Jour
Approbation du proces verbal de la séance du 26 septembre
Délibération 2022-12- 048 : Dérogation au repos dominical pour l'année 2023
Délibération 2022-12- 049 : Comptabilisation des opérations d'amortissements
Délibération 2022-12- 050 : Décision modificative N° 2
Délibération 2022-12- 051 : Limitation de l'exonératipn de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions
Délibération 2022-12- 052 : Autorisation de signature de la convention de partenariat SDESM / BRIENERGIE / Commune de Mzreuil lès Meaux
Délibération 2022-12- 053 : Création d'un poste administratif, agent administratif principal première classe
Délibération 2022-12- 053 : Augmentation des tarif de location de la salle des fêtes communale

 

Publications

Voir tout