Commune de Mareuil-lès-Meaux
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Guide de vos démarches

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 Feb 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif open_in_new

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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Téléphonie, ADSL : Fin des lignes cuivre

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3 place Jean Jaurès

77100 Mareuil-lès-Meaux - FRANCE

+33 1 64 33 14 27

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👉 Du Lundi au Jeudi :  8h30-12h00  13h30-17h00
👉 Vendredi : 8h30-12h00   13h30-16h30

Astreinte en dehors des heures d'ouverture de la mairie
👉 Tel: +33 6 42 21 45 37

Sites externes

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Musée de la Grande guerre

SMITOM

Service Public

Chateau de Vaux Le Vicomte

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