12/04/2024
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de révision générale du PLU de Mareuil-Lès-Meaux
Par Arrêté n°2024/012 de Madame la Maire, en date du 18 mars 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mareuil-Lès-Meaux.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18, du Code de l'environnement et notamment ses articles L123-3 à L.123-18 et R 123-27, du code de l’urbanisme, notamment ses articles L.153-19 et L.153-31 et suivants, le Plan Local de l’Urbanisme est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire.
Il sera procédé, pendant un mois et demi, du 29 avril 2024 à 9 heures au 14 juin 2024 à 17 heures 30, à une enquête publique portant sur l’arrêt de projet de la révision générale du PLU de la commune de Mareuil-Lès-Meaux.
Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Mareuil-Lès-Meaux, 3 place Jean Jaurès 77100 Mareuil-Lès-Meaux.
Madame MORIN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur DE SORBIER DE POUGNADORESSE en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la première vice-présidente du tribunal administratif de Melun , Madame Stéphanie GHALEH-MARZBAN.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera disponible à la Mairie de Mareuil-Lès-Meaux du 29 avril 2024 au 14 juin 2024 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier papier d’enquête publique aux jours et heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le dossier sera également accessible sur le site internet de la commune de Mareuil-Lès-Meaux https://mareuil-les-meaux.fr
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, ou être adressées par écrit à l’attention de Madame Martine Morin le commissaire enquêteur à la mairie de Mareuil-Lès-Meaux, 3 place Jean Jaurès 77100 Mareuil-Lès-Meaux ou par mail à l’adresse enquetepublique-revisionplu@mareuillesmeaux.fr en indiquant en objet « enquête publique pour le plan local d’urbanisme de Mareuil Les Meaux et à l’attention du commissaire enquêteur ».
Ces observations adressées par voie postale ou par courriel seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Des permanences du Commissaire enquêteur, Madame MORIN, seront assurées en mairie les 30 avril 2024, 14 mai 2024 et 21 mai 2024 et 29 mai 2024 et 4 juin et le 14 juin de 14h à 17h,
La permanence du 14 mai 2024 sera assurée jusqu’à 18h et la permanence du 14 juin jusqu’à 17h30.
Afin de présenter le projet arrêté et de répondre aux questions du public une réunion publique se tiendra le mardi 14 mai 2024 à 19 heures à la salle des fêtes, 5 place Jean Jaurès 77100 Mareuil-Lès-Meaux.
L’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de l’enquête, soit le 12 avril 2024 au plus tard et sera rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête, soit entre le 29 avril 2024 et le 7 mai 2024 dans deux journaux diffusés à l’ensemble du département.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera affiché à la Maire de Mareuil-Lès-Meaux ainsi que sur les panneaux d’affichage de la ville et sur le site internet de la ville.
Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du plan local d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mareuil-Lès-Meaux et sur le site internet de la ville pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
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